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Economie : pour une République numérique

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 décembre 2015

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016 [sur le site Légifrance]