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Economie : pour une République numérique
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 décembre 2015
Les étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi pour une République numérique, n° 3318
, déposé(e) le mercredi 9 décembre 2015
- Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2015 à 18h50
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi pour une République numérique, n° 3318
, déposé(e) le mercredi 9 décembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 9 décembre 2015 à 18h50
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318), n° 3399
- Mise en ligne : lundi 18 janvier 2016 à 21h30
Dépot : vendredi 15 janvier 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 15 janvier 2016 à 11h50
Dépot : vendredi 15 janvier 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 16 décembre 2015 à 10h00 VI CR
- Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique
-
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 à 14h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 à 18h00 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mercredi 13 janvier 2016 à 21h30 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 à 10h00 CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du jeudi 14 janvier 2016 à 15h00 VI CR
- Suite de l'examen du texte
-
Réunion du mardi 19 janvier 2016 à 14h45 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Emeric Bréhier , rapporteur.
Nomination : mardi 10 novembre 2015
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318), n° 3389
- Mise en ligne : vendredi 15 janvier 2016 à 17h25
Dépot : mercredi 13 janvier 2016
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Hélène Geoffroy , rapporteure.
Nomination : jeudi 3 décembre 2015
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318), n° 3387
- Mise en ligne : vendredi 15 janvier 2016 à 16h30
Dépot : mardi 12 janvier 2016
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Corinne Erhel , rapporteure.
Nomination : mercredi 18 novembre 2015
Avis de la commission
Avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318), n° 3391
- Mise en ligne : lundi 18 janvier 2016 à 14h30
Dépot : mercredi 13 janvier 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 15 janvier 2016 à 11h50
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 19 janvier 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 19 janvier 2016 VI CR
- Première séance publique du mercredi 20 janvier 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du mercredi 20 janvier 2016 VI CR
- Première séance publique du jeudi 21 janvier 2016 VI CR
- Deuxième séance publique du jeudi 21 janvier 2016 VI CR
- Troisième séance publique du jeudi 21 janvier 2016 VI CR
- Première séance publique du mardi 26 janvier 2016 VI CR
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1212 sur l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 544
Nombre de suffrages exprimés : 357
Majorité absolue : 179
Pour l'adoption : 356
Contre : 1
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique le 26 janvier 2016, T.A. n° 663
- Mise en ligne : jeudi 9 février 2023 à 0h41
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique, n° 325
, déposé(e) le mardi 26 janvier 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Les rapporteurs
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur -
-
-
-
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Christophe-André Frassa , rapporteur.
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325), n° 534
- Document non encore publié
Rapport (Tome I)
- Document non encore publié
Tableau comparatif (Tome II)
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 6 avril 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 6 avril 2016
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Bruno Sido , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 5 avril 2016
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication Commission saisie pour avis
Rapporteure
La commission a nommé Mme Colette Mélot , rapporteure.
Avis de la commission
Dépot : mardi 5 avril 2016
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Patrick Chaize , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 5 avril 2016
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Philippe Dallier , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 5 avril 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 26 avril 2016
CR
- Discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016)
-
Séance publique du mercredi 27 avril 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016)
-
Séance publique du jeudi 28 avril 2016
CR
- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016)
-
Séance publique du vendredi 29 avril 2016
CR
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)
-
Séance publique du lundi 2 mai 2016
CR
- Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (texte de la commission, n° 535, 2015-2016)
-
Séance publique du mardi 3 mai 2016
CR
- Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016)
Texte adopté
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Accord
Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une République numérique, n° 3724
, déposé(e) le mercredi 4 mai 2016
- Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 11h56
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 4 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Luc Belot et M. Christophe-André Frassa , rapporteurs.
Nomination : mercredi 29 juin 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique, n° 3902
- Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 18h00
Dépot : jeudi 30 juin 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : jeudi 30 juin 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 18h25
Dépot : jeudi 30 juin 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : jeudi 30 juin 2016
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire
Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
- Mise en ligne : lundi 11 juillet 2016 à 18h25
Discussion en séance publique
Texte adopté
Lecture au Sénat
Discussion en séance publique
-
Séance publique du mercredi 28 septembre 2016
CR
- Discussion des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour une République numérique (texte de la commission, n° 744, 2015-2016)
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Publiée au Journal Officiel du 8 octobre 2016 [sur le site Légifrance]