Première séance du mardi 24 mai 2016

Scrutin public n°1275 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)

Synthèse du vote
Nombre de votants : 529
Nombre de suffrages exprimés : 499
Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
  • Pour l'adoption : 301
  • Contre : 198
  • Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Alauzet, M. Christophe Cavard, Mme Elisabeth Pochon, M. Boinali Said ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Lionel Tardy a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes