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Justice : justice du XXIe siècle

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle

Publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 [sur le site Légifrance]