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Justice : justice du XXIe siècle
Projet de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 31 juillet 2015
Les étapes de la procédure
Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle , n° 661
, déposé(e) le vendredi 31 juillet 2015
Etude d'impact
Projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle , n° 661
, déposé(e) le vendredi 31 juillet 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapporteur
La commission a nommé M. Yves Détraigne , rapporteur.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 28 octobre 2015
Texte de la commission
Dépot : mercredi 28 octobre 2015
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 3 novembre 2015
CR
- Discussion du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 122, 2015-2016)
-
Séance publique du mercredi 4 novembre 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (procédure accélérée) (n° 661, 2014-2015)
-
Séance publique du jeudi 5 novembre 2015
CR
- Suite de la discussion du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle (procédure accélérée) (n° 661, 2014-2015)
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire, n° 3204
, déposé(e) le vendredi 6 novembre 2015
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 12 novembre 2015 à 16h05
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Michel Clément et M. Jean-Yves Le Bouillonnec , rapporteurs.
Nomination : mercredi 18 novembre 2015
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204), n° 3726
- Mise en ligne : lundi 9 mai 2016 à 21h35
Rapport (Tome I)
- Mise en ligne : vendredi 13 mai 2016 à 0h10
Tableau comparatif (Tome II)
- Mise en ligne : jeudi 12 mai 2016 à 12h55
Dépot : vendredi 6 mai 2016
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 18 novembre 2015 à 10h30 VI CR
- Nomination rapporteur
-
Réunion du mardi 3 mai 2016 à 17h00 VI CR
- Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 3 mai 2016 à 21h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 4 mai 2016 à 10h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 4 mai 2016 à 16h15 CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 17 mai 2016 à 21h15 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 1275 sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
Synthèse du vote
Nombre de votants : 529
Nombre de suffrages exprimés : 499
Majorité absolue : 250
Pour l'adoption : 301
Contre : 198
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de la justice du XXIème siècle le 24 mai 2016, T.A. n° 738
- Mise en ligne : mardi 24 mai 2016 à 17h30
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de modernisation de la justice du XXIème siècle, n° 625
, déposé(e) le mardi 24 mai 2016
Les rapporteurs
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 24 mai 2016
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé M. Jean-Yves Le Bouillonnec , M. Jean-Michel Clément et M. Yves Détraigne , rapporteurs.
Nomination : mercredi 22 juin 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, n° 3871
- Mise en ligne : mardi 28 juin 2016 à 17h20
Dépot : mercredi 22 juin 2016
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 22 juin 2016
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 22 juin 2016
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, n° 3872
, déposé(e) le mercredi 22 juin 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 23 juin 2016 à 14h25
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n°3872), n° 3904
- Mise en ligne : mercredi 6 juillet 2016 à 20h53
Dépot : jeudi 30 juin 2016
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2016 à 14h45
Dépot : jeudi 30 juin 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 1er juillet 2016 à 14h45
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle le 12 juillet 2016, T.A. n° 792
- Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2016 à 15h45
Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle, n° 796
, déposé(e) le mercredi 13 juillet 2016
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Le rapporteur
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 21 septembre 2016
Texte de la commission
Dépot : mercredi 21 septembre 2016
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 27 septembre 2016
CR
- Discussion en nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle (n° 796, 2015-2016)
-
Séance publique du mercredi 28 septembre 2016
CR
- Suite de la discussion Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (n° 796, 2015-2016)
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, de modernisation de la justice du XXIème siècle, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 12 juillet 2016, T.A. n° 792
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 20 juillet 2016 à 15h45
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle en vue de la lecture définitive (n° 4068), n° 4106
- Mise en ligne : mardi 11 octobre 2016 à 21h30
Dépot : mardi 11 octobre 2016
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 17 octobre 2016 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 17 octobre 2016 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2016-739 DC du Conseil Constitutionnel du 17 novembre 2016
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
Publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 [sur le site Légifrance]