Première séance du mardi 12 février 2013

Scrutin public n°259 sur l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 568
Nombre de suffrages exprimés : 558
Majorité absolue des suffrages exprimés : 280
  • Pour l'adoption : 329
  • Contre : 229
  • Abstention : 10
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-Louis Borloo a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Dominique Tian a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes