Première séance du mardi 19 février 2013

Scrutin public n°261 sur l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 539
Nombre de suffrages exprimés : 476
Majorité absolue des suffrages exprimés : 239
  • Pour l'adoption : 315
  • Contre : 161
  • Abstention : 63
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Sergio Coronado, M. William Dumas, M. François-Michel Lambert ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Charles de la Verpillière a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes