Deuxième séance du mardi 19 mars 2013

Scrutin public n°291 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 560
Nombre de suffrages exprimés : 547
Majorité absolue des suffrages exprimés : 274
  • Pour l'adoption : 320
  • Contre : 227
  • Abstention : 13
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes