Première séance du mardi 9 avril 2013

Scrutin public n°481 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 554
Nombre de suffrages exprimés : 276
Majorité absolue des suffrages exprimés : 139
  • Pour l'adoption : 250
  • Contre : 26
  • Abstention : 278
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Françoise Bechtel, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. René Dosière, M. Jean-Louis Touraine, M. Patrick Vignal ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Franck Marlin a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

M. Mathieu Hanotin a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes