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Travail : sécurisation de l'emploi

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 6 mars 2013

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi

Publiée au Journal Officiel du 16 juin 2013 [sur le site Légifrance]