Deuxième séance du mardi 4 juin 2013

Scrutin public n°525 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 525
Nombre de suffrages exprimés : 525
Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 222
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Alain Bocquet, M. Patrice Carvalho, M. Pierre-Alain Muet, Mme Monique Orphé ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Arlette Grosskost, M. Serge Grouard ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes