Première séance du mercredi 5 juin 2013

Scrutin public n°528 sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 507
Nombre de suffrages exprimés : 507
Majorité absolue des suffrages exprimés : 254
  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 203
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Thierry Benoit, M. Jean-Louis Borloo, M. Gilles Bourdouleix, M. Charles de Courson ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes