Troisième séance du mardi 25 juin 2013

Scrutin public n°536 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 551
Nombre de suffrages exprimés : 521
Majorité absolue des suffrages exprimés : 261
  • Pour l'adoption : 328
  • Contre : 193
  • Abstention : 30
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Annick Le Loch, Mme Gabrielle Louis-Carabin ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. Jacques Bompard, M. Stéphane Demilly, M. Francis Hillmeyer, Mme Marion Maréchal-Le Pen, M. Hervé Morin, M. Philippe Vigier ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes