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Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

Publiée au Journal Officiel du 12 octobre 2013 [sur le site Légifrance]

Rectificatif

Publié au Journal Officiel du 3 décembre 2013 [sur le site Légifrance]