Première séance du mardi 23 juillet 2013

Scrutin public n°590 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 524
Nombre de suffrages exprimés : 497
Majorité absolue des suffrages exprimés : 249
  • Pour l'adoption : 299
  • Contre : 198
  • Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Ericka Bareigts, M. Jean-Pierre Blazy ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

M. François Cornut-Gentille, M. Hervé Gaymard, M. Maurice Leroy, M. André Santini ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Gérald Darmanin, M. Thierry Mariani ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes