Troisième séance du mardi 1 octobre 2013

Scrutin public n°596 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 515
Nombre de suffrages exprimés : 499
Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
  • Pour l'adoption : 285
  • Contre : 214
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Véronique Besse, M. Jacques Bompard, Mme Laure de La Raudière, M. Charles de la Verpillière, Mme Françoise Guégot, Mme Bérengère Poletti ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes