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Economie : reconquête de l'économie réelle

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle

Publiée au Journal Officiel du 1 avril 2014 [sur le site Légifrance]