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Economie : reconquête de l'économie réelle
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 30 août 2013
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, n° 1037
, déposé(e) le mercredi 15 mai 2013
- Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 12h15
Les cosignataires
M. Jean-Marc Germain,
M. Michel Liebgott,
M. François Loncle,
M. Éric Alauzet,
Mme Brigitte Allain,
Mme Isabelle Attard,
Mme Danielle Auroi,
M. Frédéric Barbier,
M. Denis Baupin,
M. Yves Blein,
Mme Michèle Bonneton,
M. Christophe Borgel,
M. Christophe Cavard,
M. Sergio Coronado,
M. Christian Eckert,
M. Jean Grellier,
M. David Habib,
M. François-Michel Lambert,
Mme Véronique Massonneau,
M. Paul Molac,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. Alain Rousset,
Mme Eva Sas,
Mme Clotilde Valter.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel, n° 1037
, déposé(e) le mercredi 15 mai 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : jeudi 16 mai 2013 à 12h15
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Clotilde Valter , rapporteure.
Nomination : mercredi 22 mai 2013
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037), n° 1283
- Mise en ligne : mercredi 31 juillet 2013 à 18h30
Dépot : mercredi 17 juillet 2013
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2013 à 22h00
Dépot : mercredi 17 juillet 2013
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Marc Germain , rapporteur.
Nomination : mercredi 29 mai 2013
Avis de la commission
Avis sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, François Brottes, Guillaume Bachelay, Mme Barbara Pompili, MM. François de Rugy, Jean-Luc Laurent, Mme Marie-Françoise Bechtel et M. Jean-Noël Carpentier et plusieurs de leurs collègues visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (1037), n° 1270
- Mise en ligne : lundi 22 juillet 2013 à 20h45
Dépot : mercredi 17 juillet 2013
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mardi 16 juillet 2013 à 18h00 CR
- Examen du texte (avis)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : vendredi 19 juillet 2013 à 22h00
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 596 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel.
Synthèse du vote
Nombre de votants : 515
Nombre de suffrages exprimés : 499
Majorité absolue : 250
Pour l'adoption : 285
Contre : 214
l'Assemblée nationale a adopté
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, n° 007
, déposé(e) le mardi 1er octobre 2013
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
-
-
-
Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administrRapporteur pour avis -
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure
La commission a nommé Mme Anne Émery-Dumas , rapporteure.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 29 janvier 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 29 janvier 2014
Commission des finances Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Marc Todeschini , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 28 janvier 2014
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Félix Desplan , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : mardi 28 janvier 2014
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis
Rapporteur
La commission a nommé M. Martial Bourquin , rapporteur.
Avis de la commission
Dépot : lundi 27 janvier 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 4 février 2014
CR
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle (n° 7, 2013-2014) (demande du Gouvernement)
Commission Mixte Paritaire
14ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 5 février 2014
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Clotilde Valter et Mme Anne Émery-Dumas , rapporteurs.
Nomination : mercredi 5 février 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle, n° 1772
- Mise en ligne : jeudi 6 février 2014 à 20h00
Dépot : mercredi 5 février 2014
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 5 février 2014
Texte de la Commission mixte paritaire
Texte de la Commission mixte paritaire
Dépot : mercredi 5 février 2014
Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014, n° 1763
, déposé(e) le mercredi 5 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : mercredi 5 février 2014 à 17h45
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à reconquérir l'économie réelle, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 04/02/2014 (n°1763), n° 1791
- Mise en ligne : vendredi 14 février 2014 à 19h00
Dépot : mercredi 12 février 2014
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h00
Dépot : mercredi 12 février 2014
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du lundi 17 février 2014 à 15h00 CR
- Examen des amendements (art. 88)
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 13 février 2014 à 11h00
Agenda et comptes-rendus des débats
- Séance publique du lundi 17 février 2014 CR
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle, n° 372
, déposé(e) le mardi 18 février 2014
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Dépot : mercredi 19 février 2014
Texte de la commission
Dépot : mercredi 19 février 2014
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du vendredi 21 février 2014
CR
- Discussion en nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à reconquérir l'économie réelle (n° 372, 2013-2014)
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
14ème législature
Texte soumis à l'examen de l'Assemblée nationale, en lecture définitive, visant à reconquérir l'économie réelle, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale, le 17 février 2014, T.A. n° 298
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du lundi 24 février 2014 CR
Conseil constitutionnel
14ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 27 février 2014 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 27 février 2014 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Conclusion du conseil constitutionnel
- Partiellement conforme
- Décision n° 2014-692 DC du Conseil Constitutionnel du 27 mars 2014
Promulgation de la loi
14ème législature
Loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle
Publiée au Journal Officiel du 1 avril 2014 [sur le site Légifrance]