Troisième séance du mardi 25 février 2014

Scrutin public n°782 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 481
Nombre de suffrages exprimés : 333
Majorité absolue des suffrages exprimés : 167
  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 10
  • Abstention : 148
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-Louise Fort, M. Hervé Mariton, M. Yannick Moreau ont fait savoir qu'ils avaient voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes