Deuxième séance du mardi 24 juin 2014

Scrutin public n°840 sur le projet de loi portant réforme ferroviaire

Synthèse du vote
Nombre de votants : 550
Nombre de suffrages exprimés : 523
Majorité absolue des suffrages exprimés : 262
  • Pour l'adoption : 355
  • Contre : 168
  • Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Gérard Charasse, M. Hervé Féron, Mme Edith Gueugneau ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes