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Transports : réforme ferroviaire

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 22 mai 2014

Les étapes de la procédure

Mise en application de la loi à l'Assemblée nationale 14ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire , n° 4154 , déposé(e) le mercredi 19 octobre 2016
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  • Mise en ligne : vendredi 4 novembre 2016 à 18h30