Transports : réforme ferroviaire

• Projet de loi portant réforme ferroviaire, n° 1468, déposé le mercredi 16 octobre 2013.

  Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2013 à 17h45
• Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi portant réforme ferroviaire

• Projet de loi portant réforme ferroviaire, n° 1468, déposé le mercredi 16 octobre 2013.

  Mise en ligne : vendredi 18 octobre 2013 à 17h45
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 16 octobre 2013

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1468

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468), n° 1990
        • Texte de la commission

          Mercredi 28 mai 2014

          Texte de la commission, n° 1990-A0, déposé le mercredi 28 mai 2014.

          Mise en ligne : lundi 2 juin 2014 à 15h45
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le jeudi 12 décembre 2013

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    • Amendements déposés sur le texte n° 1468

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 21 mai 2014

          Avis sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n°1468), n° 1965

          Mise en ligne : lundi 26 mai 2014 à 17h15
• Discussion en séance publique

  Mardi 17 juin 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468), n° 1990-A0, déposé le mercredi 28 mai 2014.

    Mise en ligne : lundi 2 juin 2014 à 15h45
  • Amendements déposés sur le texte n° 1990

    (Texte de la commission saisie au fond)

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  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Mardi 24 juin 2014

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire le 24 juin 2014, T.A. n° 358

• Projet de loi, modifié par le Sénat, portant réforme ferroviaire, n° 2126, déposé le vendredi 11 juillet 2014.

  Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 11h30
• Convocation

  Vendredi 11 juillet 2014

  Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire.

  Accéder à la page de la commission
• Travaux de la CMP

  • • • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 16 juillet 2014
      • 

        Rapport de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 16 juillet 2014

        Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme ferroviaire (n°2126), n° 734, déposé le mercredi 16 juillet 2014.
    • • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 16 juillet 2014

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire, n° 2143-A0, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

        Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 12h30
      • 

        Texte de la Commission mixte paritaire

        Mercredi 16 juillet 2014

        Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme ferroviaire (n°2126), n° 735, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

        Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 14h00
• Lectures du texte de la CMP
  • 

    Lecture à l'Assemblée nationale

    Lundi 21 juillet 2014

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Assemblée nationale)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire, n° 2143-A0, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

      Mise en ligne : vendredi 18 juillet 2014 à 12h30
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Lundi 21 juillet 2014

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant réforme ferroviaire le 21 juillet 2014, T.A. n° 385

      Voir le texte adopté provisoire
      avec les liens vers les amendements
  • 

    Lecture au Sénat

    Mardi 22 juillet 2014

    • Texte examiné

      (Texte de la CMP - Sénat)

      Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme ferroviaire (n°2126), n° 735, déposé le mercredi 16 juillet 2014.

      Mise en ligne : mercredi 16 juillet 2014 à 14h00
    • Agenda et comptes rendus des débats
    • Texte adopté ✅

      Mardi 22 juillet 2014

      Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant réforme ferroviaire le 22 juillet 2014, T.A. n° 166

Loi n°2014-872 du lundi 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
Publiée au Journal Officiel du mardi 5 août 2014
Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)

• Rapport d'information

  Mercredi 19 octobre 2016

  Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, n° 4154, déposé le mercredi 19 octobre 2016.

  Mise en ligne : vendredi 4 novembre 2016 à 18h30