Première séance du mercredi 23 janvier 2013

Scrutin public n°85 sur l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 537
Nombre de suffrages exprimés : 500
Majorité absolue des suffrages exprimés : 251
  • Pour l'adoption : 323
  • Contre : 177
  • Abstention : 37
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean Lassalle a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

M. Xavier Breton, M. Philippe Gosselin, M. Jean Leonetti, Mme Catherine Vautrin ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

M. Alain Gest a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes