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Travail : contrat de génération

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 12 décembre 2012

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 14ème législature

Loi n° 2013-185 du 1 mars 2013 portant création du contrat de génération

Publiée au Journal Officiel du 3 mars 2013 [sur le site Légifrance]