Fabrication de la liasse

Amendement n°333

Déposé le vendredi 21 juillet 2017
Discuté
Adopté
(jeudi 27 juillet 2017)
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Thierry Solère
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député André Villiers
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
ARTICLE 9

Après l’alinéa 18, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

« À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 52‑12, remplacer les mots « dans une forme simplifiée » par les mots : « , en ligne, dans un format librement réutilisable ». »

Exposé sommaire

Cet amendement propose la mise en Open Data des comptes de campagne des candidats. Il permettra ainsi de faciliter la réutilisation par tous de ces données.

En 1990, il paraissait compliqué de prévoir la publication complète des comptes de campagne des différents candidats, l’édition de ces documents papier étant particulièrement onéreuse. Au 21ème siècle, il sera plus simple et moins onéreux de publier en ligne ces comptes plutôt que de dédier du temps et des personnes à synthétiser chacun de ces documents.