Fabrication de la liasse

Amendement n°59

Déposé le mardi 19 septembre 2017
Discuté
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Yannick Favennec Becot
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Yves Jégo
Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Maurice Leroy
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Christophe Naegelen
Photo de monsieur le député Franck Riester
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Nicole Sanquer
Photo de monsieur le député Francis Vercamer
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller
ARTICLE 4

À l’alinéa 4, après le mot :

« soutient »,

insérer le mot :

« , diffuse ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étendre les visites et saisies aux lieux fréquentés par des personnes qui, en diffusant des messages de haine ou faisant l’apologie du terrorisme, contribuent au phénomène de radicalisation.