Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)., n° 174-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 octobre 2017)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À la fin de l’intitulé du chapitre Ier, substituer aux mots :
« le réchauffement climatique »
par les mots :
« les changements climatiques ».
Exposé sommaire
Ce projet de loi s’inscrit dans les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Celui-ci mentionne explicitement « les changements climatiques ». Ainsi, cet amendement vise à modifier la rédaction du chapitre Ier, en coordination avec le terme exact utilisé dans le texte final de l’Accord de Paris.