Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 31 mars 2021)
Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

Jean-Louis Touraine

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Guillaume Chiche

Guillaume Chiche

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

François-Michel Lambert

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean Lassalle

Jean Lassalle

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Sébastien Nadot

Sébastien Nadot

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Benoit Simian

Benoit Simian

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Martine Wonner

Martine Wonner

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Aude Amadou

Aude Amadou

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Christophe Arend

Christophe Arend

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laetitia Avia

Laetitia Avia

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Baichère

Didier Baichère

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Frédéric Barbier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Batut

Xavier Batut

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere

Sophie Beaudouin-Hubiere

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot

Barbara Bessot Ballot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yves Blein

Yves Blein

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Julien Borowczyk

Julien Borowczyk

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Claire Bouchet

Claire Bouchet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne-France Brunet

Anne-France Brunet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard

Carole Bureau-Bonnard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Danièle Cazarian

Danièle Cazarian

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Samantha Cazebonne

Samantha Cazebonne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Anthony Cellier

Anthony Cellier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Émilie Chalas

Émilie Chalas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau

Philippe Chalumeau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sylvie Charrière

Sylvie Charrière

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Fannette Charvier

Fannette Charvier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yves Daniel

Yves Daniel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Delpirou

Cécile Delpirou

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo

Christophe Di Pompeo

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Loïc Dombreval

Loïc Dombreval

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Audrey Dufeu

Audrey Dufeu

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sophie Errante

Sophie Errante

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valéria Faure-Muntian

Valéria Faure-Muntian

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Gayte

Laurence Gayte

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde

Fabien Gouttefarde

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Florence Granjus

Florence Granjus

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Benjamin Griveaux

Benjamin Griveaux

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Émilie Guerel

Émilie Guerel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Pierre Henriet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Monique Iborra

Monique Iborra

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh

Stéphanie Kerbarh

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot

Yannick Kerlogot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sonia Krimi

Sonia Krimi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne-Christine Lang

Anne-Christine Lang

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Célia de Lavergne

Célia de Lavergne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart

Jean-Claude Leclabart

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq

Jean-Paul Lecoq

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Martine Leguille-Balloy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marion Lenne

Marion Lenne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Richard Lioger

Richard Lioger

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Jacqueline Maquet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Graziella Melchior

Graziella Melchior

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Marjolaine Meynier-Millefert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart

Monica Michel-Brassart

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis

Jean-Michel Mis

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau

Jean-Baptiste Moreau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Muschotti

Cécile Muschotti

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Paluszkiewicz

Xavier Paluszkiewicz

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre Person

Pierre Person

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Anne-Laurence Petel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Damien Pichereau

Damien Pichereau

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Florence Provendier

Florence Provendier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bruno Questel

Bruno Questel

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hugues Renson

Hugues Renson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Mireille Robert

Mireille Robert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias

Laëtitia Romeiro Dias

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Xavier Roseren

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député François de Rugy

François de Rugy

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pacôme Rupin

Pacôme Rupin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nathalie Sarles

Nathalie Sarles

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Bertrand Sorre

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sira Sylla

Sira Sylla

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Thomas

Valérie Thomas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Huguette Tiegna

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Élisabeth Toutut-Picard

Élisabeth Toutut-Picard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Stéphane Travert

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nicole Trisse

Nicole Trisse

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas

Marie-Christine Verdier-Jouclas

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Corinne Vignon

Corinne Vignon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Hélène Zannier

Hélène Zannier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Francis Chouat

Francis Chouat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Florence Morlighem

Florence Morlighem

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Roland Lescure

Roland Lescure

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Alexandre Holroyd

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Mounir Mahjoubi

Mounir Mahjoubi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jacques Marilossian

Jacques Marilossian

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sereine Mauborgne

Sereine Mauborgne

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Trompille

Stéphane Trompille

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Bérangère Couillard

Bérangère Couillard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Stéphane Mazars

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Souad Zitouni

Souad Zitouni

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Nicolas Démoulin

Nicolas Démoulin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec

Gaël Le Bohec

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Frédérique Lardet

Frédérique Lardet

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Sacha Houlié

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Marie-Pierre Rixain

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Catherine Osson

Catherine Osson

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean Terlier

Jean Terlier

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot

Anne-Laure Cattelot

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Monique Limon

Monique Limon

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jacques Maire

Jacques Maire

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Hervé Pellois

Hervé Pellois

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Laurent Saint-Martin

Laurent Saint-Martin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie Silin

Marie Silin

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Catherine Fabre

Catherine Fabre

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Véronique Riotton

Véronique Riotton

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Christophe Lejeune

Christophe Lejeune

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Alain Tourret

Alain Tourret

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Pierre Cabaré

Pierre Cabaré

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Oppelt

Valérie Oppelt

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Edith Audibert

Edith Audibert

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Sylvie Bouchet Bellecourt

Sylvie Bouchet Bellecourt

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Nathalie Porte

Nathalie Porte

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Pascale Fontenel-Personne

Pascale Fontenel-Personne

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Delphine Bagarry

Delphine Bagarry

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Émilie Cariou

Émilie Cariou

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Paula Forteza

Paula Forteza

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de madame la députée Albane Gaillot

Albane Gaillot

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Cédric Villani

Cédric Villani

Membre du groupe Non inscrit

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Philippe Huppé

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Luc Lamirault

Luc Lamirault

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe Agir ensemble

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À l’intitulé de la proposition de loi, après le mot : 

« donnant », 

insérer les mots : 

« et garantissant ».

Exposé sommaire

Cet amendement transpartisan, soutenu par 225 députés, propose de modifier le titre de la présente proposition de loi dont l’objet est de donner le droit à une fin de vie libre et choisie. Il est proposé de compléter le titre en précisant qu'il nous faut garantir son effectivité.