Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 31 mars 2021)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement n° AS44, qui positionne la clause de conscience à l’article 1er, cet amendement propose de supprimer l’article 5.