Fabrication de la liasse

Amendement n°364

Déposé le jeudi 30 novembre 2017
Discuté
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de monsieur le député Bruno Nestor Azerot
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 33

Supprimer les alinéas 7 à 9.

Exposé sommaire

En l'absence du plan prévisionnel de trésorerie du Comité d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJO), il apparait délicat de mettre en place la garantie de l'Etat sur les éventuels déficits budgétaires du COJO à hauteur de 93 millions d'euros. Il conviendrait d'attendre la transmission de ce plan de trésorerie avant de lui apporter une garantie publique. Tel est le sens du présent amendement.