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APRÈS ART. 41N°CL520

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 mars 2018

IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - (N° 714)

Tombé

AMENDEMENT N°CL520

présenté par

M. Orphelin, Mme Dupont, M. Attal, M. Berville, Mme Dubost, Mme O, Mme Peyrol, Mme Riotton, M. Véran, Mme Pompili, M. Ahamada, M. Ardouin, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Benin, Mme Blanc, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Pascale Boyer, Mme Chapelier, Mme Charrière, Mme Charvier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Galbadon, Mme Guerel, Mme Janvier, M. Kerlogot, Mme Lardet, Mme Jacqueline Maquet, M. Marilossian, M. Martin, Mme Meynier-Millefert, Mme Michel, Mme Mirallès, M. Molac, Mme Mörch, M. Nadot, Mme O'Petit, Mme Park, Mme Valérie Petit, Mme Rist, Mme Sarles, M. Studer, Mme Sylla, Mme Tiegna, M. Testé et Mme Vanceunebrock-Mialon

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 41, insérer l'article suivant:

« Dans les 18 mois qui suivent la promulgation de la présente loi, l’État se dote d’une stratégie nationale pour la prise en compte des migrations climatiques et renforce sa contribution aux travaux européens et internationaux sur ce thème.

« Ces actions permettront de renforcer les connaissances relatives aux déplacements liés au changement climatique, comme voulu par l’agenda pour la protection des déplacés environnementaux, et de mettre en place des actions à la hauteur des enjeux.

« Cette stratégie nationale prévoit notamment la mobilisation de programmes de recherche, la réalisation de travaux statistiques et de définitions, le concours à des initiatives européennes, des expérimentations sur les migrations cycliques, la contribution à la mise en place de mesures préventives ainsi que des réflexions portant sur le long terme (horizon 2050), en particulier quant à l’habitabilité des différentes zones géographiques du monde. Elle permettra l’évolution de nos programmes d’aide publique au développement pour mieux intégrer les problématiques d’anticipation des migrations climatiques, qui peuvent être reconnues comme des politiques d’adaptation. Elle évaluera également l’opportunité de mettre en place des visas humanitaires, notamment pour les habitants des petites îles, déplacés en raison de l’augmentation du niveau des mers. »

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dès 1992 les premières discussions sur le lien entre l'environnement et la migration ont été menées par des défenseurs de l'environnement prônant l'amélioration des politiques (OIM). En 2007 le lien entre les migrations et l'environnement a été examiné par les États membres de l'OIM.

En 2018, la France est vice-présidente de la Plateforme sur les déplacements liés aux catastrophes et en deviendra présidente en 2019. La question des climats est un sujet d’actualité qui, si on se base sur les prévisions, va s’amplifier.  Les estimations prévoient qu’en 2050, 205 millions de personnes, soit une personne sur 45 dans le monde, aura été déplacée pour la majorité (y compris temporairement, ou au sein d’un même pays) du fait du changement du climat (Norman Myers de l’Université d’Oxford) - soit un nombre supérieur à la population totale actuelle de migrants dans le monde (source OIM). 

Cet amendement a pour but de permettre à la France de se positionner sur cette thématique et de contribuer à améliorer la mobilisation internationale sur ce point.

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