ART. 2N°310

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mars 2018

PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 - (N° 765)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°310

présenté par

Mme Bono-Vandorme, M. Chalumeau, M. André, M. Anglade, M. Ardouin, M. Bachelier, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Françoise Dumas, M. Fiévet, M. Folliot, Mme Fontenel-Personne, M. Gassilloud, Mme Gipson, M. Gouffier-Cha, M. Gouttefarde, Mme Guerel, M. Jacques, M. Kervran, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Le Gac, M. Lejeune, M. Marilossian, Mme Mauborgne, Mme Mirallès, Mme Pouzyreff, M. Rouillard, M. Solère, Mme Thillaye, Mme Trisse, M. Trompille, Mme Valetta Ardisson, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche

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ARTICLE 2

RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 390, insérer l’alinéa suivant : 

« La France continuera par ailleurs à appuyer le développement du signal crypté du système européen de positionnement par satellites Galileo (Galileo PRS) et jouera un rôle moteur dans une éventuelle initiative européenne en matière de communication sécurisée par satellites. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.

L’alinéa 388 cite quatre dimensions : les communications, la navigation, la surveillance et l’écoute spatiale. Trois d’entre elles s’inscrivent dans des initiatives européennes existantes (Galileo PRS, SST/SSA) ou envisagée (GovSatCom).

Il s’agit d’inscrire la politique volontariste de renforcement des moyens spatiaux de la défense nationale dans un cadre européen, conformément aux orientations de la Revue stratégique et du présent rapport.