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ART. 11N°1426

ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mai 2018

EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 902)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1426

présenté par

Mme Trastour-Isnart, M. Le Fur, Mme Bassire, M. Brun, M. Vialay et M. Ferrara

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ARTICLE 11

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Ou provenant d’approvisionnements en circuit courts ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité des produits ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement vise à inclure des critères locaux, de saisonnalité et sociaux dans la restauration collective afin que cet article ait un véritable impact sur la qualité nutritionnelle des produits servis en restauration collective et sur le développement d’une agriculture vertueuse, relocalisée et créatrice d’emplois.

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