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AVANT ART. PREMIERN°184

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°184

présenté par

M. Dupont-Aignan et Mme Ménard

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

La Constitution est ainsi modifiée :

1° Le Préambule est complété par un alinéa ainsi rédigé : 

« La souveraineté du peuple français pour décider de son destin et des principes constitutionnels s’impose à toutes les autres sources du droit, y compris aux normes internationales et à celles de l’Union européenne. »

2° L’article 88‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Tout texte élargissant le nombre de pays membres de l’Union européenne ou déléguant de nouvelles compétences ou de nouveaux pouvoirs à cette dernière doit être approuvé par référendum. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement a pour but de réaffirmer la souveraineté du peuple français par rapport aux normes internationales et aux directives européennes.

Compte tenu des empiétements de l’Union européenne sur la souveraineté des états, il prévoit aussi que les décisions importantes concernant l’Union européenne ne pourront être prises que par le peuple lui-même, c’est-à-dire par référendum.

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