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AVANT ART. PREMIERN°188

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°188

présenté par

M. Dupont-Aignan et Mme Ménard

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

L'article 11 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Avant l’expiration d’un délai de dix ans suivant la date du scrutin, tout projet de traité et tout projet ou proposition de loi contraire au vote exprimé par le peuple français lors d’un référendum doit être approuvé par référendum. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Lorsque le peuple se prononce par référendum, la moindre des choses est de respecter le résultat. Ainsi, en France, le peuple s’était clairement prononcé par référendum contre le projet de traité constitutionnel européen.

Il est donc scandaleux que l’on ait bafoué peu après la volonté populaire en faisant adopter par le Parlement, le traité de Lisbonne, lequel n’est rien d’autre que le traité constitutionnel européen reconfiguré. 

Les tentatives actuellement constatées en Grande Bretagne pour remettre en cause la décision du peuple en faveur du Brexit est un autre exemple. En fait, la plupart des décisions relatives à l’Union européenne ont été prises par les tenants de la pensée dominante. Or bien souvent, ceux-ci ne représentent pas du tout la volonté du peuple. 

Le but du présent amendement est donc que le résultat d’un référendum ne puisse pas être contourné par un vote a posteriori du Parlement.

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