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AVANT ART. PREMIERN°189

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juillet 2018

DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - (N° 911)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°189

présenté par

M. Dupont-Aignan et Mme Ménard

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

L’article 11 de la Constitution est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Sur proposition du Gouvernement ou d’une des deux Assemblées, le Président de la République peut soumettre tout projet ou proposition de loi à référendum. »

2° Après le mot : « initiative », la fin de la première phrase du troisième alinéa est ainsi rédigée :« de 500 000 électeurs inscrits sur les listes électorales ».

3° Après le mot : « loi », la fin de la seconde phrase du même alinéa est supprimée.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de reconnaître la souveraineté du peuple et son expression directe par le biais d’un référendum. Dans ce but, le présent amendement prévoit d’abord que le président de la République peut soumettre au peuple l’adoption de texte par référendum sans limitation du domaine concerné.

Cet amendement instaure ensuite un vrai référendum d’initiative populaire en supprimant le verrou des 185 parlementaires autorisant le recueil des signatures citoyennes nécessaires à son organisation. Il abaisse aussi à 500 000 signatures citoyennes le seuil des parrainages susceptibles de déclencher un tel référendum.

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