Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°967, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 10 juin 2020)