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ART. 25N°300

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2018

LOGEMENT AMÉNAGEMENT ET NUMÉRIQUE - (N° 971)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°300

présenté par

M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Saddier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Fasquelle, M. Reda, M. Lurton, M. Rolland, M. Descoeur, M. Bazin, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier

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ARTICLE 25

À l’alinéa 5, après la seconde occurrence du mot :

« construit »,

insérer les mots :

« ou acquis ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à prendre en considération la globalité des efforts d’investissements consentis par les bailleurs sociaux, tant en terme de construction de logements neufs qu’en terme d’acquisition de logements, constatant que les bailleurs sociaux réalisent régulièrement des acquisitions dans le cadre de la VEFA, vente en l’état futur d’achèvement, et considérant que ces logements ainsi acquit contribuent tout autant que ceux qui sont directement construit, à atteindre les objectifs du bailleur.