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ART. 16N°1059

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 juin 2018

AVENIR PROFESSIONNEL - (N° 1019)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°1059

présenté par

M. Abad, M. Pradié, M. Pauget, M. Perrut, Mme Levy, M. Jean-Pierre Vigier, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reda, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vialay, M. Minot, Mme Valentin, M. Taugourdeau et M. Bazin

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ARTICLE 16

Compléter l’alinéa 57 par la phrase suivante :

« La désignation de ces dernières intervient sur avis conforme du conseil d’administration. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Prévoir que la désignation des personnalités qualifiées interviendra sur avis conforme du conseil d’administration vise à favoriser le consensus entre les différents collèges et à éviter une trop forte influence d’un ou plusieurs collèges dans la nomination de ces dernières.

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