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APRÈS ART. 52N°1760

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 septembre 2018

CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - (N° 1088)

Adopté

AMENDEMENT N°1760

présenté par

M. Taquet, M. Girardin, M. Leclabart, M. Delpon, M. Besson-Moreau, Mme Genetet, M. Anato, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cellier, M. Chassaing, Mme Crouzet, Mme Faure-Muntian, Mme Givernet, Mme Gomez-Bassac, Mme Gregoire, M. Guerini, Mme Hai, M. Jolivet, M. Kasbarian, Mme Khattabi, M. Lauzzana, Mme de Lavergne, Mme Melchior, Mme Mirallès, M. Mis, Mme Motin, Mme Oppelt, M. Perrot, Mme Petel, M. Pietraszewski, M. Saint-Martin, M. Savatier, Mme Verdier-Jouclas, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 52, insérer l'article suivant:

Le code de l’énergie est ainsi modifié :

1° À l’intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier, et au deuxième alinéa de l’article L. 111‑48, aux articles L. 111‑49, L. 111‑69, L. 111‑70, et au premier alinéa des articles L. 111‑71 et L. 121‑46, les mots : « GDF-Suez » sont remplacés par le mot : « Engie » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 133‑4, les mots : « GDF-Suez et de ses filiales issues de la séparation juridique » sont remplacés par les mots : « Engie et des filiales issues de la séparation juridique des activités de GDF-Suez ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objet du présent amendement vise à tenir compte du changement de nom de GDF Suez en Engie depuis le 29 juillet 2015.

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