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ART. 39N°II-1025

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-1025

présenté par

Mme Manin, M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, M. Hutin, Mme Pau-Langevin, M. Vallaud et M. Carvounas

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie60 0000
Prévention des risques060 000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
TOTAUX 60 00060 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose, à compter du 1er janvier 2019, à titre expérimental et pour une durée n’excédant pas trois années, d’une enquête Santé-Environnement visant à mieux appréhender les impacts sanitaires sur les populations locales de l’exposition à l’hydrogène sulfuré et à l’ammoniaque, consécutive à la décomposition des algues sargasses qui s’échouent massivement et régulièrement sur la façade littorale de la Martinique et de la Guadeloupe.

Depuis 2011, des échouages massifs de sargasses (Sargassum fluitans / S. natans) sont observés sur les côtes des Petites Antilles, dont la Guadeloupe et la Martinique et l’aggravation des trois derniers épisodes d’échouages (2015, 2016 et 2018), de même que les observations satellitaires laissent désormais peu de doutes quant à la pérennité du phénomène.

Au delà des conséquences environnementales sur les biotopes locaux et sur l’activité économique (professionnels du tourisme, de la pêche et du nautisme), ou encore des nuisances pour l’habitant (odeur insupportable, vertiges, maux de tête, troubles respiratoires, détérioration accélérée des habitations et panne des équipements électriques et électroniques), il importe de connaître l’impact pour le corps humain dû à l’exposition prolongée (permanente) aux gaz issus de cette décomposition.

La décomposition de ces algues provoque en effet des dégagements de gaz divers : méthane (CH4), gaz carbonique (CO2), ammoniac (NH3), azote (N2), hydrogène sulfuré (H2S), mercaptans, etc. », qui sont classiquement retrouvés dans le biogaz issu de fermentations anaérobies et du processus de méthanisation.

L’Agence régionale de santé (ARS) de la Martinique considère que de fortes concentrations de gaz doivent être atteintes pour provoquer des effets graves sur la santé, avec le risque de perte de connaissance et d’arrêt cardiaque, notamment chez les personnes vulnérables (femmes enceintes, nourrissons, jeunes enfants, personnes de plus de 65 ans ou souffrant de pathologies cardio-vasculaires ou d’asthme). Il s’agit également de savoir si la fréquence (permanence) de l’exposition à ces gaz présente aussi un grave danger pour la santé humaine.

Pour rappel, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi en urgence, en Juin 2018, par la Direction générale de la santé (DGS) pour contribuer à la définition de mesures de gestion concernant l’exposition des populations antillaises à de l’ammoniac (NH3) issu de la décomposition d’algues brunes (Sargasses). Cependant, dans le respect de ses compétences, il s’est contenté de formuler des mesures préventives et à ce jour, aucune enquête scientifique (comme celles que pourraient piloter le CEREMA, par exemple en matière de Santé-Environnement) et médicale sérieuse, aucun suivi médical structuré et pérenne n’a été mis en place dans ces territoires pour déterminer les risques sanitaires liés à l’exposition régulière à ces gaz.

Cet amendement :

- Flèche 60 000 euros en AE et CP vers l’action 11 « Études et expertise en matière de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».

- Réduit de 60 000 euros en AE et CP l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) » du programme 181 « Prévention des risques ».

Cet amendement n’a pas vocation à diminuer les crédits du programme « Prévention des risques », mais il vise à mener un enquête approfondie Santé-Environnement auprès des personnes exposées de façon permanente aux gaz issus de la décomposition de ces algues. Pour se conformer aux règles de la recevabilité financière des amendements parlementaires, il est nécessaire de prévoir la suppression de crédits d’un autre programme de la même mission, à due concurrence, le Gouvernement seul pouvant lever ce gage.