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ART. 39N°II-1786

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1786

présenté par

M. Pradié, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Viry, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cinieri, M. Le Fur, M. Brun, M. Descoeur, M. Dassault, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Le Grip, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, Mme Levy, M. Minot, M. Thiériot, M. Leclerc, M. Viala, M. Ramadier, M. Saddier, Mme Beauvais, M. Straumann, Mme Lacroute, M. Cherpion et M. Perrut

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève148 5000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0148 500
Enseignement technique agricole00
TOTAUX 148 500148 500
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Gouvernement a fait le choix d’augmenter le nombre d’AESH de presque 25 % en 2019 mais n’a malheureusement pas jugé utile d’augmenter le montant des crédits alloués à leurs frais de déplacement par rapport à 2018. 

Ce dernier ne mesure pas les conséquences de ses choix budgétaires. Le présent amendement le fait donc pour lui en augmentant de 13,5 % le montant des crédits alloués aux frais de déplacement des AESH et personnels en CUI-AVS lorsqu’ils exercent dans plusieurs établissements scolaires. 

Ceci est d’autant plus important que les mutualisations croissantes entre établissements scolaires, augmentent, de fait, le besoin en frais de déplacement, sans même prendre en compte l’augmentation du nombre d’emplois d’AESH en 2019. 

Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l’action 3, « Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap », du programme 230, « Vie de l’élève » de 148 500 euros destinés aux frais de déplacement des AESH et des personnels en CUI-AVS lorsqu’ils exercent dans plusieurs établissements scolaires.Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 3, « Communication », du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».