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ART. 39N°II-1814

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-1814

présenté par

M. Haury, M. Buchou et Mme Pompili

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire5 000 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires05 000 000
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les récents rapports du GIEC et de WWF sont des signaux alarmants quant aux enjeux liés aux changements climatiques et au recul dramatique de la biodiversité. En ce qui concerne la connaissance de la biodiversité, j’ai souligné dans mon rapport budgétaire de cette année sur les programmes 113 et 159 de la mission Ecologie, le rôle majeur du Muséum national d’histoire naturelle (MHNH).


En effet, le MNHN a notamment la responsabilité scientifique de l’inventaire national du patrimoine naturel et 75 de ses personnels ont constitué l’unité mixte de service « Patrinat » mise en place fin 2017 avec l’AFB et le CNRS. Il apporte la plus grande contribution au budget de fonctionnement de l’unité mixte de service. Héritier du Jardin royal des plantes créé en 1635, le MNHN a la responsabilité des collections naturalistes et conserve 80 millions de spécimens, se classant au troisième rang des plus grandes collections du monde. Enfin, le MNHN fournit de nombreuses expertises pointues et est un acteur de premier plan dans le champ des rapportages obligatoires au titre des directives européennes (directive-cadre Stratégie pour le milieu marin, directive-cadre sur l’eau).

Cependant, l’établissement doit faire face aujourd’hui à de grandes difficultés financières et à la faiblesse des dotations qui lui sont attribuées.  Comme j’ai pu le constater lors de ma visite sur site, l’entretien du patrimoine immobilier de l’établissement est devenu impossible et certains sites majeurs, tels que la galerie de paléontologie et d’anatomie comparée ou certains bâtiments de la Ménagerie du jardin des plantes, sont menacés de fermeture pour des raisons de sécurité. Et il ne s’agit pas d’une hypothèse d’école puisque cette année il a fallu fermer le Nocturama du bâtiment des reptiles de la Ménagerie.

La subvention pour charges de service public versée par le ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur, égale à 50 % du budget de l’établissement, ne lui permet pas de faire face aux charges qui sont les siennes. A mon sens les modalités de subvention du MNHN devraient être revues en profondeur car cet établissement sui generis ne peut être assimilé ni à un musée, ni à un centre de recherche, ni à une université. La Cour des comptes a dressé des pistes de redressement dans son rapport public annuel 2017 mais la situation nécessite une prise en charge à la hauteur des enjeux.

Cet amendement vise donc à augmenter au sein de la mission Recherche et Enseignement supérieur les crédits du programme 150 « Formations supérieurs et recherche universitaire » pour accroître le budget du MNHN afin de faire face aux investissements nécessaires à son fonctionnement voire à sa survie.

Il augmente ainsi de 5 millions d’euros les crédits de l’action 14 du programme 150 et diminue en conséquence les crédits de l’action 11 « recherches interdisciplinaires et transversales » du programme 172.