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ART. 39N°II-1860

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°II-1860

présenté par

Mme Goulet

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Sport040 000 000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Soutien aux pratiques sportives dans les territoires(ligne nouvelle)40 000 0000
TOTAUX 40 000 00040 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à créer un programme doté de 40 millions d’euros à partir d’un transfert depuis l’action n° 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre du programme 219 Sport.

Il s’agit de sanctuariser une part des crédits du sport pour tous, dans la mesure où ils risquent d’être victimes de la fongibilité en cours de gestion s’ils restent portés uniquement par une action.

L’objectif de ce nouveau programme Soutien aux pratiques sportives dans les territoires est de permettre le financement par le Gouvernement d’un fonds pour le développement des pratiques sportives (« sport pour tous »), dont les concours seraient répartis à l’échelle départementale sur le modèle du fonds pour le développement de la vie associative, porté par le programme 163 Jeunesse et vie associative. Ces 40 millions correspondent à l’équivalent de la taxe dite « Buffet » qui sera désormais affectée à la nouvelle agence nationale du sport.

En effet, le premier alinéa de l’article 3 du décret n° 2018‑460 du 8 juin 2018 relatif au FDVA exclut actuellement de son bénéfice les associations qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Cette mesure a vocation à s’appliquer de manière transitoire, pendant une année, le temps que l’organisation se stabilise (évolution du périmètre des missions de la direction des sports, dissolution du Centre national pour le développement du sport et installation de l’agence), sans délaisser les territoires. Les associations et clubs sportifs doivent en effet continuer à être accompagnés.