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ART. 39N°II-1909

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1909

présenté par

Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés(ligne supprimée)07 601 326 156
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole00
Lutte contre les stéréotypes sexistes(ligne nouvelle)7 601 326 1560
TOTAUX 7 601 326 1567 601 326 156
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si l’État ne subventionnait pas les écoles privées du pays, nous pourrions faire énormément. Et notamment lutter de façon satisfaisante contre les violences sexistes et sexuelles, et contre les stéréotypes sexistes qui les fondent.

L’école doit être le lieu où les mécanismes de responsabilisation, de sociabilisation et de citoyenneté se mettent en place. Il est essentiel ainsi d’y apprendre dès le plus jeune âge l’égalité entre les femmes et les hommes, par une lutte contre les stéréotypes sexistes. Il est fondamental d’y délivrer un enseignement dans lequel les petites filles comme les petits garçons, puis plus tard les jeunes filles et jeunes garçons appréhendent la vie avec la même liberté, et dans le respect mutuel.

Cette mesure est la seule et l’unique qui permettra de lutter contre le fléau des violences faites aux femmes.

Pour cette raison, et afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est prévu d’abonder l’action 01 en autorisations d’engagement et en crédits de paiement d’un nouveau programme intitulé « lutte contre les stéréotypes sexistes à l’école » à hauteur de 7 601 326 156 euros, par une diminution à due concurrence de l’entièreté du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ».