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ART. 39N°II-1921

ASSEMBLÉE NATIONALE
9 novembre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-1921

présenté par

M. Henriet

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire049 149 000
Dont titre 2022 249 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique49 149 0000
Dont titre 2(ligne nouvelle)22 249 0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 49 149 00049 149 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à rattacher les crédits dévolus au Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) qui figurent aujourd’hui sur l’action 13 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire », sur le programme 186 « recherche culturelle et culture scientifique », soit la subvention de fonctionnement de 26,9 millions d’euros ainsi que les crédits de masse salariale du MNHN relevant de cette action, à hauteur de 22,25 millions d’euros.

Certes, le muséum assure des missions de recherche et d’enseignement ; toutefois, comme l’indique le rapport public annuel de 2017 de la Cour des comptes, les activités d’enseignement sont marginales ; par ailleurs, le Muséum est dépositaire de collections historiques remarquables, au sein des galeries du Jardin des plantes et du musée de l’homme, notamment, et compte 10 sites et établissements à Paris et en région, qui ont accueilli près de 2,8 millions de visiteurs en 2017. L’une de ses principales missions est bien la diffusion de la culture scientifique, ce qui justifierait le rattachement de ses crédits au programme 186.