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ART. 39N°II-204

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-204

présenté par

Mme Kuster, M. Brun, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Door, Mme Lacroute, M. Ramadier, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Le Grip, M. Thiériot et Mme Louwagie

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Patrimoines00
Création0800 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture800 0000
TOTAUX 800 000800 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à transférer des crédits de l'action 01 du programme "création" vers l'action 01 du programme "transmission des savoirs et démocratisation de la culture". Cet amendement d’appel vise à obtenir confirmation de l’engagement du Gouvernement de revaloriser le salaire des enseignants des écoles d’art territoriales. En septembre, lors du congrès de l’Association nationale des écoles supérieures d’art et design publiques, 800 000 euros de crédits supplémentaires ont été annoncés par le ministère de la Culture afin de combler l’écart de rémunération qui subsiste entre professeurs des écoles d’art nationales et territoriales, et ce alors qu’ils dispensent les mêmes enseignements et délivrent les mêmes diplômes. Or, à ce jour, ces crédits n’apparaissent pas dans les documents budgétaires.