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ART. 39N°II-212

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-212

présenté par

Mme Ménard

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Presse et médias0113 478 901
Livre et industries culturelles113 478 9010
TOTAUX 113 478 901113 478 901
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Transférer 113 478 901 d’euros du programme 180 « Presse et médias » à l’action 02 « Aide à la presse » vers le programme 334 « Livre et industries culturelles » à l’action 01 « Livre et lecture ».

L’aide directe à la presse contrevient au principe d’indépendance entre l’État et la presse elle-même.

Cette aide vise parfois à subventionner des journaux qui sont largement déficitaires et qui ne sont plus achetés par les Français. Elle empêche ainsi l’émergence d’une nouvelle presse pourtant attendue. Elle subventionne également parfois de grands groupes de presse dont le chiffre d’affaires se calcule en centaines de millions d’euros quand ce ne sont pas des milliards.

En outre cette aide directe est anecdotique par rapport au reste des aides, indirectes cette fois, qui comprennent notamment les aides à la Poste ou à la SNCF, nécessaires au routage des journaux.

En réalité ces aides directes et indirectes que reçoit la presse écrite se montent à environ 2,5 milliards d’euros (sur la base d’une TVA à un taux normal soit l’équivalent de 10 000 euros mensuels par journaliste titulaire d’une carte de presse travaillant dans la presse) alors que le chiffre d’affaires de cette même presse est de 7,8 milliards d’euros. Ainsi les aides représentent 1/3 du chiffre d’affaire de la presse, ce qui est considérable.

Parce que la presse doit se soumettre prioritairement au jugement de ses lecteurs, il convient donc de supprimer cette aide.