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ART. 39N°II-333

ASSEMBLÉE NATIONALE
25 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-333

présenté par

Mme Gregoire, rapporteure spéciale au nom de la commission des finances, M. Roseren et Mme Bonnivard

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Économie »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Développement des entreprises et régulations140 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économiques0140 000
Stratégie économique et fiscale00
TOTAUX 140 000140 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le montant de cet amendement est bien modeste (140 000 euros) mais l’objectif est crucial : il s’agit d’aider les familles défavorisées à partir en vacances, via une subvention attribuée à deux associations qui œuvrent en ce sens.

Le Gouvernement a, comme en 2018, supprimé la ligne budgétaire de l’action 21 « Développement du tourisme » du programme 134 sur laquelle figurait la subvention annuelle versée par la DGE (Direction Générale des Entreprises) à « Vacances & Familles » et à « Vacances ouvertes ».

Or, Vacances & Familles permet depuis 1962 à des familles que les conditions de vie défavorisent de construire un projet de vacances puis de le concrétiser dans un de leurs 300 lieux d’accueil (caravanes, mobil home, appartements, maisons…) accompagnées par leurs équipes de bénévoles attentifs et disponibles.

Ainsi, grâce à l’action de ses 1 500 bénévoles et 25 salariés, l’association permet chaque année à plus de 4 000 personnes de bénéficier d’un accompagnement porteur de lien sociétal reconnu par tous.

Il est nécessaire de pérenniser leur action vers les plus défavorisés.

C’est pourquoi cet amendement propose le transfert de 140 000 euros du programme 220 « Statistiques et études économiques » vers le programme 134 « Développement des entreprises et régulations ». Compte tenu des contraintes de transfert de crédits entre programmes, ce montant pourrait être extrait de l’action n° 01 « Infrastructure statistique » du programme 220, même si l’auteur de cet amendement aimerait surtout que le Gouvernement abonde de lui-même le programme 134 de 140 000 euros destinés à ces deux associations.