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ART. 39N°II-533

ASSEMBLÉE NATIONALE
26 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-533

présenté par

Mme Magne, Mme Bergé, Mme Racon-Bouzon, Mme Colboc, M. Sorre, Mme Piron, M. Galbadon, Mme Calvez, Mme Mörch, Mme Rilhac, Mme Brugnera et Mme Rixain

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Médias, livre et industries culturelles »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Presse et médias05 000 000
Livre et industries culturelles5 000 0000
TOTAUX 5 000 0005 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à augmenter les crédits du programme 334 « Livre et industries culturelles » de la mission « Médias, livre et industries culturelles » afin de budgétiser au sein du projet de loi de finances pour 2019 les cinq millions d’euros dédiés à la création du Centre national de la musique (CNM) annoncés par le Gouvernement. Cette inscription vise à limiter le manque de lisibilité de cette mesure et à prévenir l’éventuel redéploiement de crédits qui se fera en cours de discussion budgétaire.

Cette dotation supplémentaire est compensée par une réduction équivalente de l’enveloppe du programme 180 sur l’action destinée aux aides à la presse. Pour autant, l’objectif de cet amendement n’est pas de réduire le montant des dotations allouées aux aides à la presse, qui ont déjà diminué de 5 millions d’euros par rapport à 2019 et qui sont absolument indispensable au soutien d’un secteur en crise. Ainsi, cet amendement a pour but d’inciter le Gouvernement à lever le gage financier et à budgéter les crédits nécessaires à la création du CNM sur le programme 334 dans le projet de loi de finances pour 2019.