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ART. 39N°II-686

ASSEMBLÉE NATIONALE
29 octobre 2018

PLF POUR 2019 - (N° 1255)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-686

présenté par

M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 39

ÉTAT B

Mission « Immigration, asile et intégration »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Immigration et asile03 700 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Sauvetage des naufragés (ligne nouvelle)3 700 0000
TOTAUX 3 700 0003 700 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Par cet amendement, nous proposons de créer un programme « Sauvetage des naufragés », ce pour octroyer une subvention permettant d’intégralement financer le navire « Aquarius », qui a sauvé près de 30 000 vies en Méditerranée depuis sa première mission en février 2016 (http ://www.sosmediterranee.fr/medias/sosmeddossierpresse.pdf).

Il faut mettre un terme à cette inaction meurtrière qui fait de la Méditerranée, carrefour historique d’échanges, un cimetière avec déjà plus de 1 500 personnes migrantes qui y sont mortes, noyées en mer en 2018 selon l’Organisation des nations unies. (https ://www.ladepeche.fr/article/2018/08/03/2846194-plus-1‑500-migrants-morts-mediterranee-7-mois-selon-onu.html).

Nous proposons de redéployer ces 3,7 millions d’euros dans ce nouveau Fonds à partir de l’augmentation budgétaire exceptionnelle du Gouvernement prévue pour 2019 pour augmenter les places de centres de rétention administrative (action 03 du programme 303).

Dans son rapport annuel pour 2017, l’ONG SOS Méditerranée affirmait disposer d’un budget annuel de 3 621 000 euros (http ://www.sosmediterranee.fr/medias/sosmedrapportactivites.pdf). Eu égard à la mission d’intérêt général et d’humanité qu’effectue cette ONG à travers son navire l’Aquarius, qui reste le seul navire d’ONG assurant ce type de missions de sauvetage en Méditerranée après la répression brutale du Gouvernement italien, nous proposons de financer intégralement son fonctionnement pour l’année 2019. Ceci doit nécessairement aller de pair avec l’octroi à l’Aquarius du pavillon français, face au refus coupable et inacceptable du Gouvernement Philippe de lui octroyer, en méconnaissance de notre tradition républicaine issue de la Révolution de 1789 (https ://www.liberation.fr/debats/2018/10/06/donnons-le-pavillon-francais-a-l-aquarius_1683427).

Cet amendement va de pair avec un autre amendement, qui propose de créer un même fonds pour que l’État français affrète un nouveau navire de sauvetage en mer Méditerranée.

Cet amendement vise donc à prélever 3 700 0000 euros d’AE et de CP sur l’action 03 : « Lutte contre l’immigration irrégulière » du programme 303 « Immigration et asile », pour augmenter le nouveau programme « Sauvetage des naufragés »